Objet, portée et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables au vendeur et au client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet de Karnoviel.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l'achat.
Les consommateurs bénéficient en toutes circonstances des droits impératifs prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Produits proposés
Les produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies, descriptions et illustrations permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit.
De légères différences visuelles peuvent exister en raison des réglages d'écran ou des variations normales de fabrication. Ces différences ne limitent pas les droits du consommateur en cas de défaut, de non-conformité ou de différence substantielle.
Commande
Avant validation, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande.
La commande devient définitive après acceptation du paiement. Une confirmation électronique est ensuite envoyée au client.
Prix, taxes et livraison
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsque la réglementation l'exige.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Aucun frais supplémentaire non indiqué avant l'achat ne peut être demandé au consommateur lors de la livraison.
Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors du processus de commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Livraison
Les délais de préparation et de transport sont indiqués à titre estimatif. Des variations peuvent intervenir en raison des contraintes logistiques, administratives ou de transport.
Pour les produits volumineux nécessitant une organisation particulière, le vendeur peut prévoir un transport adapté.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l'annulation avant expédition lorsque la demande intervient avant la remise effective du colis au transporteur.
Après expédition, le client conserve ses droits légaux, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ce droit sans justification.
L'exercice du droit de rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable ni validation du vendeur.
Le consommateur peut envoyer une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter.
Retours et échanges
En complément des droits légaux, Karnoviel peut proposer une période commerciale de retour selon les conditions indiquées dans sa politique de retour.
Pour les produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes, les solutions applicables sont mises en œuvre conformément aux obligations légales.
Produits volumineux
Pour les produits lourds ou encombrants, notamment les structures nécessitant un transport spécialisé, l'organisation du retour peut nécessiter une coordination particulière comprenant notamment emballage, manutention, enlèvement ou transport adapté.
Lorsque le problème relève de la responsabilité du vendeur, les frais raisonnables nécessaires au traitement du retour sont pris en charge conformément aux règles applicables.
Remboursements
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire du client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi. Il peut être différé jusqu'à réception du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition lorsque la réglementation l'autorise.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander les solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles dans les conditions prévues par la réglementation, d'autres recours légaux peuvent être exercés.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les demandes après-vente et respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Règlement des différends
En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également utiliser les dispositifs légaux de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles selon sa situation et la réglementation applicable.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables, sans priver les consommateurs européens des protections impératives qui leur sont accordées.