Objet, portée et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables au vendeur et au client dans le cadre de la commercialisation des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de l’achat.
La validation de la commande confirme que le client a pris connaissance des conditions applicables et qu’il les accepte.
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément aux lois et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent en toutes circonstances le bénéfice des droits impératifs et des garanties prévus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.
Produits proposés et disponibilité
Les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations ont pour fonction de présenter les produits avec le plus haut degré de précision possible.
Malgré l’attention apportée à leur exactitude, de légères différences peuvent apparaître entre les éléments visuels affichés et le produit effectivement reçu.
Ces différences peuvent notamment résulter des réglages d’affichage, des conditions de prise de vue, de variations de matériaux ou d’ajustements liés au procédé de fabrication.
Les éventuels écarts de cette nature ne modifient pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit concerné.
La présente disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est défectueux, non conforme ou présente une différence substantielle avec la description fournie au moment de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la passation de la commande.
Zone de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, aucune livraison n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une zone déterminée ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.
Vérification et validation de la commande
Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations essentielles de sa commande.
Ces informations comprennent notamment les produits sélectionnés, les quantités commandées, l’adresse de livraison, le montant total à payer ainsi que les taxes comprises dans ce montant.
La commande ne devient définitive qu’après acceptation du paiement.
Dès que le paiement est accepté, un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au client et la commande entre dans le processus de traitement.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une circonstance particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Prix, taxes et montant total
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l’exige, ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes en vigueur.
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires liés à l’importation sont compris dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le montant indiqué sur la page récapitulative précédant le paiement ou sur la page de confirmation correspond à la totalité de la somme due par le client pour la commande concernée.
Les frais de livraison applicables sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.
Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Toute commande déjà confirmée est néanmoins facturée sur la base du prix affiché au moment de sa confirmation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Moyens et sécurité du paiement
Toutes les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Lorsque cette possibilité est proposée, le paiement par carte bancaire est accepté.
Les cartes admises peuvent notamment comprendre Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, sous réserve des options effectivement disponibles pendant le processus de commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la passation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés déclarant respecter les exigences de sécurité applicables et, lorsque cela est requis, les normes PCI DSS.
La transmission des données de paiement est protégée au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès à l’intégralité des données de carte bancaire et ne conserve pas ces informations après la finalisation de la transaction.
Préparation et expédition
Sauf mention contraire figurant sur la page du produit ou information différente communiquée avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
La commande est habituellement confiée au transporteur disponible au moment de son expédition.
Selon la destination et les conditions de prise en charge, la livraison peut notamment être assurée par USPS, DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il devient disponible.
Délais de livraison et frais de transport
Le délai de livraison habituellement constaté est de 8 à 13 jours ouvrés après l’expédition de la commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, des événements météorologiques, de l’organisation logistique du transporteur, des périodes de forte activité commerciale ou de toute circonstance particulière affectant la chaîne d’acheminement.
Les délais indiqués constituent des estimations et ne valent pas garantie de livraison à une date déterminée.
La livraison est offerte pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 179.15 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison forfaitaires de 8.9 € sont appliqués.
Dans la mesure autorisée par la loi, les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou imprécise fournie par le client restent à la charge de celui-ci.
Réception et signalement des anomalies
Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
Après vérification de la situation, une solution appropriée peut être proposée selon la nature du problème constaté.
Cette solution peut notamment prendre la forme d’un retour, d’un remplacement, d’un échange ou d’un remboursement, conformément aux conditions applicables.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, à condition que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Dès que la commande a été remise au transporteur ou expédiée, son annulation ne peut plus être garantie.
Après réception du produit, le client conserve néanmoins la possibilité d’exercer son droit de rétractation ainsi que les droits de retour prévus par la législation applicable et par la politique de retour du site.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve l’ensemble des droits que lui reconnaissent les lois et réglementations applicables.
Sans préjudice de ces droits légaux, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les conditions détaillées applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être présentée conformément à la procédure applicable.
Le client doit contacter le service client au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » et transmettre les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Ces informations comprennent notamment le numéro de commande, une preuve de paiement ou de transaction ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou vidéos permettant de constater le problème signalé.
Aucun produit ne doit être retourné sans autorisation préalable.
L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client après validation de sa demande.
État des produits retournés et frais de retour
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Le client doit alors suivre les instructions qui lui sont communiquées.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur commise par le client lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de la validation de la demande.
Sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, tout article retourné doit être renvoyé dans son état d’origine.
Le produit doit être inutilisé, non endommagé, complet et accompagné de ses accessoires, de sa documentation ainsi que, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable, il est effectué conformément aux conditions en vigueur et dans les délais prévus par la loi.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Si le remboursement tarde manifestement au-delà des délais habituellement observés, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations utiles au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsqu’elles sont applicables.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le fonctionnement normal du site.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, il ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites permises par la loi, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, organiser la livraison des produits, gérer les paiements, administrer les retours, les échanges et les remboursements, ainsi que fournir le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés.
Le site n’a pas accès à l’intégralité des données de carte bancaire et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés, dans les conditions prévues par la législation applicable, au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
Le site met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient en toutes circonstances des droits et garanties impératifs prévus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.
En cas de différend relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.