La présente politique définit les conditions applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements des produits achetés sur le site internet de Karnoviel.
Elle précise notamment les modalités relatives au droit légal de rétractation, aux retours commerciaux, aux produits défectueux ou non conformes, aux échanges, aux frais de retour ainsi qu’aux remboursements.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux résultant de la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des consommateurs, restent pleinement applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs reconnus au consommateur.
Coordonnées de Karnoviel
Karnoviel
Adresse postale :
3804 Martin Luther King Jr Dr SW #13E
Atlanta, GA 30331
États-Unis
Téléphone :
+1 (305) 781-4032
E-mail :
meuble@karnoviel.com
Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
(CET – heure d’Europe centrale)
Pour toute question relative à une commande, un retour, un échange ou un remboursement, le client peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.
1. Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
L’exercice de ce droit :
-
ne nécessite aucune autorisation préalable de Karnoviel ;
-
n’est soumis à aucune approbation du service client ;
-
ne peut être conditionné à la fourniture de photographies, de vidéos ou de justificatifs supplémentaires.
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique, sans que son utilisation soit obligatoire.
Toute déclaration de rétractation envoyée dans le délai légal est réputée valablement exercée à la date de son envoi.
Après réception de la demande, Karnoviel communique au client les informations nécessaires à l’organisation du retour.
2. Confirmation et traitement des demandes
Lorsqu’une demande est transmise par e-mail ou par tout autre moyen accepté par Karnoviel, un accusé de réception peut être adressé au client.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer, dans la mesure du possible :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
ses coordonnées ;
-
la référence ou la désignation du produit concerné.
Ces informations sont uniquement destinées à faciliter le traitement administratif de la demande et ne constituent pas une condition à l’exercice d’un droit légal applicable.
3. Délai de retour commercial
En complément des droits légaux applicables, Karnoviel accorde au client un délai commercial de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander un retour.
Ce délai inclut le délai légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable.
Cette politique commerciale ne remplace ni ne limite les droits légaux du consommateur.
Toute demande formulée après l’expiration de ce délai pourra être examinée lorsque la réglementation applicable ou les conditions particulières du produit le permettent.
4. Procédure de retour, d’échange ou de remboursement
Pour demander un retour, un échange ou un remboursement, le client peut contacter le service client de Karnoviel.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de l’achat ;
-
le produit concerné ;
-
la nature du problème, le cas échéant.
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, défectueux ou non conforme, des photographies ou des vidéos peuvent être demandées afin de permettre l’identification du problème et l’organisation de la solution appropriée.
Ces éléments sont uniquement destinés à faciliter le traitement du dossier et ne sauraient avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
Après examen de la demande, Karnoviel communique au client les instructions relatives au retour, à la préparation du produit et, lorsque cela est nécessaire, à l’organisation du transport.
L’adresse de retour et les modalités logistiques peuvent être communiquées séparément, notamment pour les produits volumineux, lourds ou nécessitant une prise en charge spécifique.
5. État des produits retournés
Dans le cadre d’un retour commercial effectué pour convenance personnelle, le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle et son inspection.
Le client doit notamment :
-
retourner le produit complet ;
-
joindre les accessoires et les éléments fournis lors de la livraison ;
-
éviter toute détérioration supplémentaire ;
-
utiliser un emballage adapté au transport.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une diminution du montant remboursé peut être appliquée lorsque la dépréciation du produit résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, conformément à la réglementation applicable.
Pour les produits volumineux, notamment les meubles, les structures extérieures ou les articles lourds, il est recommandé de conserver, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine afin de faciliter leur reprise et leur transport.
6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Lorsqu’un produit présente notamment :
-
un défaut ;
-
un dommage lié au transport ;
-
une erreur de référence ;
-
une non-conformité avec la commande ;
-
une pièce manquante affectant son utilisation normale ;
Karnoviel assure le traitement de la demande conformément aux obligations légales applicables.
Selon la nature du problème et les droits applicables, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme :
-
d’une réparation ;
-
de l’envoi d’une pièce nécessaire ;
-
d’un remplacement ;
-
d’un remboursement ;
-
ou de toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.
Les demandes concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme sont traitées séparément des retours effectués pour simple convenance personnelle.